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Liquidation judiciaire Personne physique

Chanay20141222KS125Prononcé le 12-07-2012Mis à jour le 31/12/2014 01:00
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Le 12-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chanay (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141222KS125. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChanay (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141222KS125
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le12-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Pierre 0
01420 Chanay
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; a déposé l'état de collocation qu'il a dressé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chambéry concernant le prix de cession des lots numéros 9 et 12 dans un ensemble immobilier situé à 77000 Melun, 14, rue des Granges, cadastré section AV N° 221, à savoir dans le bâtiment A un logement et un grenier, au profit de Madame RENOU (Claire, Amélie) ; Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ; publication légale : L'Essor Savoyard du 18 décembre 201431-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2902</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Saint-Pierre résidence Les Enseignants N° 6 01420 Chanay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; a déposé l'état de collocation qu'il a dressé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chambéry concernant le prix de cession des lots numéros 9 et 12 dans un ensemble immobilier situé à 77000 Melun, 14, rue des Granges, cadastré section AV N° 221, à savoir dans le bâtiment A un logement et un grenier, au profit de Madame RENOU (Claire, Amélie) ; Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ; publication légale : L'Essor Savoyard du 18 décembre 2014</dd> </dl>
20141222KS125
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière activité exercée à 73310 Chindrieux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Saint Pierre Résidence Les Enseignants N° 6 01420 Chanay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141222KS125
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10/05/2012, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur12-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 214 455 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Saint Pierre Résidence les Enseignants 01420 Chanay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10/05/2012, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141222KS125
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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