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Liquidation judiciaire V. I.

Betton352858831Prononcé le 31-08-2008Mis à jour le 20/03/2018 01:00
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V. I. à Betton a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rennes. Me MASSART Olivier a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 352858831. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeV. I.
VilleBetton
SIREN352 858 831
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure352858831
TribunalTribunal De Commerce De Rennes
Prononcé le15-12-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Artisanale la Forge 0
35830 Betton
Voir sur la carte
Noms commerciaux
V. I.
Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 9 janvier 2018, fixe définitivement la date de cessation des paiements de la société VERT IMPORT au 1er octobre 201420-03-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>V. I.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>matériels de motoculture et jardinage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 9 janvier 2018, fixe définitivement la date de cessation des paiements de la société VERT IMPORT au 1er octobre 2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2015-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>V. I.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>matériels de motoculture et jardinage pièces détachées (importation exportation négoce de) service de l'entretien et de l'après vente négoce de véhicules automobiles, vente, import-export de matériel de motoculture et de réparation de tout matériel agricole, relatif aux produits de la marque Gianni Ferrari.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2928</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>V. I.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>matériels de motoculture et jardinage pièces détachées (importation exportation négoce de) service de l'entretien et de l'après vente négoce de véhicules automobiles, vente, import-export de matériel de motoculture et de réparation de tout matériel agricole, relatif aux produits de la marque Gianni Ferrari.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
Jugement arrêtant le plan de cession.10-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>V. I.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>matériels de motoculture et jardinage pièces détachées (importation exportation négoce de) service de l'entretien et de l'après vente négoce de véhicules automobiles, vente, import-export de matériel de motoculture et de réparation de tout matériel agricole, relatif aux produits de la marque Gianni Ferrari.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes, et désignant administrateur judiciaire SELARL Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 Cours Raphael Binet Le Chephren 35009 Rennes avec les pouvoirs d'administrer l'entreprise, de préparer le plan de cession et de passer les actes nécessaires à sa réalisation. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150001 publié le 02/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>V. I.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>matériels de motoculture et jardinage pièces détachées (importation exportation négoce de) service de l'entretien et de l'après vente négoce de véhicules automobiles, vente, import-export de matériel de motoculture et de réparation de tout matériel agricole, relatif aux produits de la marque Gianni Ferrari.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes, et désignant administrateur judiciaire SELARL Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 Cours Raphael Binet Le Chephren 35009 Rennes avec les pouvoirs d'administrer l'entreprise, de préparer le plan de cession et de passer les actes nécessaires à sa réalisation. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
21-01-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>V. I.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Commissaire aux comptes titulaire : BDO Nantes modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice Président : F. H HOLDING en fonction le 09 Juillet 2012 Directeur général : ASJ HOLDING en fonction le 13 Janvier 2014 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination JSA FRANCE Forme juridique SARL Siège social 2 rue Armand Peugeot, ZA de la Morandais, 35400 Saint-Malo Rcs Saint-Malo, le 31.10.2013.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
30-10-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>V. I.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>854725.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la forme juridique. Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
03-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120058 publié le 03/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VERT IMPORT</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>V. I.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
17-07-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>803</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>V. I.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice Président : F. H HOLDING en fonction le 09 Juillet 2012 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
18-11-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090222 publié le 18/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>V.I.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>800000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Matériels de motoculture et jardinage pièces détachées ( importation exportation négoce de) service de l'entretien et de l'après vente négoce de véhicules automobiles</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : HUET Christophe Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de président Changement de directeur général</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-10-29</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1989-10-31</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
22-04-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090078 publié le 22/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SA VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>V.I.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>800000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : LE GUEVELOU Raymond Jean. Directeur général : MANCIAT Claudine. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES. Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>montant de l'évaluation : 375.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Matériels de motoculture et jardinage pièces détachées ( importation exportation négoce de) service de l'entretien et de l'après vente négoce de véhicules automobiles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LEADER VERT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>03 janvier 1990</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>20 mars 2009</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>31 octobre 1989</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LE CONFOLENTAIS 16 du 09 avril 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>ME REMY AVOCAT 27 AVENUE DES MARECHAUX BP 90112 16007 ANGOULEME</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat pour jonction au fonds principal d'un fonds précédemment exploité à SAINT BONNET (16)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
31-08-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080155 publié le 31/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 858 831RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SA VERT IMPORT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>V.I.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>800000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Matériels de motoculture et jardinage pièces détachées ( importation exportation négoce de) service de l'entretien et de l'après vente négoce de véhicules automobiles</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : LE GUEVELOU Raymond JeanDirecteur général : MANCIAT Claudine. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES. Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Zone Artisanale la Forge 35830 Betton </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de commissaire aux comptes</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2005-04-21</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1989-10-31</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352858831
Mandataire judiciaire
Me MASSART Olivier
AdresLE SAINT LOUIS 10 sq Vercingétorix 0, 35000 RENNES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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