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Liquidation judiciaire Personne physique

Nozay4401BP2009F00071000004Prononcé le 13-02-2009Mis à jour le 06/01/2015 01:00
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Le 13-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nozay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2009F00071000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNozay
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2009F00071000004
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le18-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44170 Nozay
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1395</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUHAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rouans 44170 Nozay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2009F00071000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110073 publié le 13/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUHAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rouans 44170 Nozay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2009F00071000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delaere, en la personne de P. Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.31-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUHAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rouans 44170 Nozay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delaere, en la personne de P. Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.</dd> </dl>
4401BP2009F00071000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUHAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rouans 44170 Nozay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2009F00071000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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