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Liquidation judiciaire Personne physique

Triembach-au-Val20150107LM51Prononcé le 28-04-2009Mis à jour le 15/01/2015 01:00
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Le 28-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Triembach-au-Val (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150107LM51. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTriembach-au-Val (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150107LM51
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le17-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Climont 1
67220 Triembach-au-Val
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dressé le 22 octobre 2014 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Dieffenbach-au-Val, cadastrés section 1 n° 228 et section 1 n° 301/225 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat, l'Alsace le 9 novembre 201415-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Climont ZI 67220 Triembach-au-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; dressé le 22 octobre 2014 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Dieffenbach-au-Val, cadastrés section 1 n° 228 et section 1 n° 301/225 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat, l'Alsace le 9 novembre 2014</dd> </dl>
20150107LM51
Avis de dépôt de l'état de collocation, suite de la vente de biens immobiliers inscrits au livre foncier de Neuve Eglise et cadastré section 9 N° 134 « Lange Grueter », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 234, 316/236, 317/236 « rue de l'Altenberg », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 318/238, 320/239 « Village », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 7 N° 8 « Hirtzelbacher Tal », déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 09/12/201211-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Climont ZI 67220 Triembach-au-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, suite de la vente de biens immobiliers inscrits au livre foncier de Neuve Eglise et cadastré section 9 N° 134 « Lange Grueter », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 234, 316/236, 317/236 « rue de l'Altenberg », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 318/238, 320/239 « Village », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 7 N° 8 « Hirtzelbacher Tal », déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 09/12/2012</dd> </dl>
20150107LM51
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00268, n° LJ 77/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication25-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>318 509 064 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie, ébénisterie, fabrication d'escaliers bois sur mesure, fabrication d'objets en bois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Climont ZI 67220 Triembach-au-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00268, n° LJ 77/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150107LM51
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) sis 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2110</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>318 509 064 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie, ébénisterie, fabrication d'escaliers, bois sur mesure, fabrication d'objets en bois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Climont ZI 67220 Triembach-au-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) sis 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150107LM51
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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