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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-d'Auxy20150107LN74Prononcé le 20-05-2008Mis à jour le 15/01/2015 01:00
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Le 20-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Auxy (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150107LN74. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-d'Auxy (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150107LN74
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le19-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71390 Saint-Martin-d'Auxy
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication15-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MARECHAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150107LN74
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône06-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MARECHAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20150107LN74
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône28-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARECHAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20150107LN74
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 24/04/200903-12-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080221 publié le 03/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARECHAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 24/04/2009</dd> </dl>
20150107LN74
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22 quai Gambetta, Boîte Postale 50312, 71100 Châlon-sur-Saône20-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARECHAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Certaux 71390 Saint-Martin-d'Auxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22 quai Gambetta, Boîte Postale 50312, 71100 Châlon-sur-Saône</dd> </dl>
20150107LN74
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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