Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Comite Departemental Deducation Pour La Sante Des Bouches Du Rhone

Liquidation judiciaire Codes 13

Marseille384590501Prononcé le 20-01-2015Mis à jour le 20/01/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Codes 13 à Marseille a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 384590501. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCodes 13
VilleMarseille
SIREN384 590 501
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure384590501
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le16-12-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Notre Dame 11
13006 Marseille
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Codes 13
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L.626-27 du Code de Commerce)20-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 590 501 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CODES 13</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 boulevard Notre Dame 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L.626-27 du Code de Commerce)</dd> </dl>
384590501
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Marseille
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.