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Liquidation judiciaire Personne physique

Tarbes20150120LZ29Prononcé le 24-02-2009Mis à jour le 29/01/2015 01:00
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Personne physique à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tarbes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150120LZ29. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarbes (Hautes-Pyrénées)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150120LZ29
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le09-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gaston Dreyt 17
65000 Tarbes
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Publications
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 décembre 2013 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Bauhauban, 65000 Tarbes, en qualité de liquidateur29-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 décembre 2013 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Bauhauban, 65000 Tarbes, en qualité de liquidateur</dd> </dl>
20150120LZ29
Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 12/206114-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 326 707 098 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 12/2061</dd> </dl>
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Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté et rappelant que la procédure de redressement judiciaire est ouverte par jugement du 27 décembre 2013 et les organes de la procédure désignés (mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex). Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 14/12930-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140068. Annonce numéro : 1682. Date de parution : 6 avril 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté et rappelant que la procédure de redressement judiciaire est ouverte par jugement du 27 décembre 2013 et les organes de la procédure désignés (mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex). Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 14/129</dd> </dl>
20150120LZ29
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et rappelant que la procédure de redressement judiciaire est ouverte par jugement du 27 décembre 2013 et les organes de la procédure désignés mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et surêtés06-04-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 326 707 098 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et rappelant que la procédure de redressement judiciaire est ouverte par jugement du 27 décembre 2013 et les organes de la procédure désignés mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et surêtés</dd> </dl>
20150120LZ29
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/2061 ; date cessation paiements : 27 décembre 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication16-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>974</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston DREYT 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/2061 ; date cessation paiements : 27 décembre 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20150120LZ29
Jugement arrêtant un plan de redressement sur 10 ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers, RG n° : 07/1920, nommé commissaire à l'execution du plan : Maître LEGRAND François, 3, rue Brauhauban, Boîte Postale 346, 65003 Tarbes Cedex19-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement sur 10 ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers, RG n° : 07/1920, nommé commissaire à l'execution du plan : Maître LEGRAND François, 3, rue Brauhauban, Boîte Postale 346, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl>
20150120LZ29
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU mandataire judiciaire, Boîte Postale 416, 65004 Tarbes Cedex, la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire, Boîte Postale 346, 65003 Tarbes Cedex, suite à la demande faite par Maître LALANNE LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire prononcé par jugement du 21 novembre 2007, concernant Madame PICOT épouse DOLLO Elisabeth RG n° 09/11924-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090038 publié le 24/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU mandataire judiciaire, Boîte Postale 416, 65004 Tarbes Cedex, la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire, Boîte Postale 346, 65003 Tarbes Cedex, suite à la demande faite par Maître LALANNE LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire prononcé par jugement du 21 novembre 2007, concernant Madame PICOT épouse DOLLO Elisabeth RG n° 09/119</dd> </dl>
20150120LZ29
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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