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Liquidation judiciaire Personne physique

Toulouse20150129ME100Prononcé le 18-05-2008Mis à jour le 06/02/2015 01:00
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Le 18-05-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150129ME100. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150129ME100
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le18-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allées Henri Sellier 40
31400 Toulouse
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Publications
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCOURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 allées Henri Sellier Appt 73 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150129ME100
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse08-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCOURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue Henri-Sellier appartement 73 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd> </dl>
20150129ME100
08-08-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100152 publié le 08/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>94</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 043 519 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCOURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed Bachir</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOUCOURE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MESS</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 40 allée Henri Sellier Appartement 73 31400 Toulouse </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-06-30</dd> </dl>
20150129ME100
18-02-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090034 publié le 18/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 043 519 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCOURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed Bachir</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOUCOURE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MESS</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreprise de gardiennage et de sécurité.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 40 allée Henri Sellier Appartement 73 31400 Toulouse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>10 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150129ME100
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.18-05-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080083 publié le 18/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 043 519 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCOURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed Bachir</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOUCOURE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>surveillance, gardiennage de magasins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse de Londres Bâtiment B1, Appartement 91 31100 TOULOUSE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20150129ME100
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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