Accueil›Procédures collectives›Comptour

Liquidation judiciaire Personne physique

Espalem20150129ME107Prononcé le 15-12-2011Mis à jour le 06/02/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Espalem a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance Du Puy. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150129ME107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEspalem
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150129ME107
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy
Prononcé le30-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
43450 Espalem
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMPTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ALEZARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Pénide 43450 Espalem </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150129ME107
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex20-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1790</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 385 291 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMPTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ALEZARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Pénide 43450 Espalem </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex</dd> </dl>
20150129ME107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay12-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 385 291 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMPTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ALEZARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Pénide 43450 Espalem </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
20150129ME107
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois15-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 385 291 RCS Le Puy-En-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMPTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ALEZARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Pénide 43450 Espalem </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois</dd> </dl>
20150129ME107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Espalem
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.