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Liquidation judiciaire Adapa Association

Malesherbes20150129ME110Prononcé le 21-11-2012Mis à jour le 06/02/2015 01:00
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Le 21-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Adapa Association à Malesherbes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150129ME110. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAdapa Association
VilleMalesherbes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150129ME110
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le11-04-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 5
45330 Malesherbes
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication06-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ADAPA ASSOCIATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150129ME110
Jugement arrêtant le plan de cession en faveur de FAMILLES RURALES dont le siège social est à Fleury-les-Aubrais, 50, rue de Curembourg12-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'association ADAPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux familles, Aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession en faveur de FAMILLES RURALES dont le siège social est à Fleury-les-Aubrais, 50, rue de Curembourg</dd> </dl>
20150129ME110
Jugement de conversion le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné liquidateur : Maître SAULNIER, 6bis, rue des Anglaises à Orléans23-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>association ADAPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux familles, aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné liquidateur : Maître SAULNIER, 6bis, rue des Anglaises à Orléans</dd> </dl>
20150129ME110
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 12 octobre 2013 jusqu'au 12 avril 2014 dans la procédure de redressement judiciaire20-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'association ADAPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 12 octobre 2013 jusqu'au 12 avril 2014 dans la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20150129ME110
Le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 avril 2013 jusqu'au 12 octobre 2013 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard24-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'association ADAPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 avril 2013 jusqu'au 12 octobre 2013 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard</dd> </dl>
20150129ME110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans21-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ADAPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général-de-Gaulle 45300 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans</dd> </dl>
20150129ME110
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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