AccueilProcédures collectivesGarret

Liquidation judiciaire Personne physique

Vals-près-le-Puy503928095Prononcé le 11-05-2015Mis à jour le 03/04/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11-05-2015, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Le Puy-en-Velay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 503928095. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVals-près-le-Puy
SIREN503 928 095
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure503928095
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Prononcé le24-12-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Vals 77
43750 Vals-près-le-Puy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Vibert 7
43000 Le Puy-en-Velay
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-04-2026
503928095
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.28-12-2025
503928095
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.19-09-2025
503928095
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-12-2015
503928095
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-09-2015
503928095
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.11-05-2015
503928095
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.