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Liquidation judiciaire Du Moulin Rupt

Beurey20150210MP96Prononcé le 09-01-2009Mis à jour le 18/02/2015 01:00
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Du Moulin Rupt à Beurey a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Troyes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150210MP96. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Moulin Rupt
VilleBeurey
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150210MP96
TribunalTribunal De Grande Instance De Troyes
Prononcé le03-05-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin 2
10140 Beurey
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DU MOULIN RUPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Moulin 10140 Beurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150210MP96
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolument plan redressement ; liquidateur : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur16-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC du Moulin Rupt</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation Agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Moulin 10140 Beurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolument plan redressement ; liquidateur : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150210MP96
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 15/12/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes21-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU MOULIN RUPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>polyculture, élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Moulin 10140 Beurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 15/12/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes</dd> </dl>
20150210MP96
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 03/10/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes09-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 156 237 RCS Troyes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU MOULIN RUPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>polyculture, élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Moulin 10140 Beurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 03/10/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes</dd> </dl>
20150210MP96
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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