Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de l'ancien président de l'association BEFFROIS MEDIATION, N° SIREN 499 882 512, activité : médiation familiale, siège social : 37, Rue de la Plaine, 59000 Lille, pour une durée de cinq années ; dit n'y avoir lieu à sanction pécuniaire et/ou personnelle à l'encontre de TRICOIT (Jean-Philippe), demeurant 70, Rue Jean Moulin, 59810 Lesquin, président de l'association BEFFROIS MEDIATION, N° SIREN 499 882 512, activité : médiation familiale, siège social : 37, Rue de la Plaine, 59000 Lille ; n° RG : 16/03868
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>865</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>2017-06-02</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>CORTOT</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Bernard</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd> 4 impasse de la Chapelle Hameau de la Mairie 21500 Montbard</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de l'ancien président de l'association BEFFROIS MEDIATION, N° SIREN 499 882 512, activité : médiation familiale, siège social : 37, Rue de la Plaine, 59000 Lille, pour une durée de cinq années ; dit n'y avoir lieu à sanction pécuniaire et/ou personnelle à l'encontre de TRICOIT (Jean-Philippe), demeurant 70, Rue Jean Moulin, 59810 Lesquin, président de l'association BEFFROIS MEDIATION, N° SIREN 499 882 512, activité : médiation familiale, siège social : 37, Rue de la Plaine, 59000 Lille ; n° RG : 16/03868</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>