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Liquidation judiciaire Personne physique

Aubignan20150216MV171Prononcé le 27-07-2008Mis à jour le 24/02/2015 01:00
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Personne physique à Aubignan (Vaucluse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150216MV171. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubignan (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150216MV171
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le27-09-2013
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84810 Aubignan
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; 06/00139 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce24-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAURENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Baumajour 84810 Aubignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; 06/00139 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20150216MV171
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et constatant l'état de cessation des paiements au 24 mars 2006 ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), demeurant 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean à 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites05-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAURENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Baumajour 84810 Aubignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et constatant l'état de cessation des paiements au 24 mars 2006 ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), demeurant 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean à 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20150216MV171
21-11-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100225 publié le 21/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 817 039 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MICHEL SARIS LAURENT VEDEL SEBASTIEN BUIS ET SANDRA VEVE MASSEURS KINESITHERAPEUTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : SARIS Michel Gérant(e) : VEDEL Laurent Gérant(e) : BUIS Sébastien Gérant(e) : VEVE Sandra né(e) PIOMBINO Gérant(e) : ISCAIN CLAUDINE </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150216MV171
26-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080237 publié le 26/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3194</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 817 039 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MICHEL SARIS LAURENT VEDEL SEBASTIEN BUIS ET SANDRA VEVE MASSEURS KINESITHERAPEUTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : SARIS Michel. Gérant(e) : VEDEL Laurent. Gérant(e) : BUIS Sébastien. Gérant(e) : VEVE Sandra. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150216MV171
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; 06/00139. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33 boulevard Frédéric Mistral, Boîte Postale 5, Piolenc 8442027-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAURENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Beaumajour BP 9 84810 Aubignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; 06/00139. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33 boulevard Frédéric Mistral, Boîte Postale 5, Piolenc 84420</dd> </dl>
20150216MV171
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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