AccueilProcédures collectivesAssociation Service Social Francophonie

Liquidation judiciaire Association Service Social Francophonie

Rouen20150225NA56Prononcé le 05-03-2015Mis à jour le 05/03/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Service Social Francophonie à Rouen (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150225NA56. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Service Social Francophonie
VilleRouen (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150225NA56
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le12-01-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Racine 8
76000 Rouen
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen05-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2271</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SERVICE SOCIAL FRANCOPHONIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue Racine 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen</dd> </dl>
20150225NA56
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.