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Liquidation judiciaire Personne physique

Yssingeaux43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883APrononcé le 05-04-2013Mis à jour le 12/03/2015 01:00
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Le 05-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Yssingeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleYssingeaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le04-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
43200 Yssingeaux
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.12-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay10-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1302</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Mandataire judiciaire
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