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Liquidation judiciaire Personne physique

Arfeuilles20150315NR30Prononcé le 30-06-2013Mis à jour le 22/03/2015 01:00
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Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arfeuilles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150315NR30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArfeuilles
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150315NR30
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
Prononcé le24-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03120 Arfeuilles
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Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'art L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication22-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Girards 03120 Arfeuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'art L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20150315NR30
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Girards 03120 Arfeuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150315NR30
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD15-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Girards 03120 Arfeuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD</dd> </dl>
20150315NR30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire30-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>737</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Girards 03120 Arfeuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20150315NR30
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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