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Liquidation judiciaire Personne physique

Bellon20150315NM9Prononcé le 12-03-2008Mis à jour le 22/03/2015 01:00
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Personne physique à Bellon a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150315NM9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBellon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150315NM9
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le24-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16210 Bellon
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 7 février 2008 ; et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc22-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOUBEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Soulard 16210 Bellon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 7 février 2008 ; et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20150315NM9
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 07/02/200826-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOUBEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Soulard 16210 Bellon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 07/02/2008</dd> </dl>
20150315NM9
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 février 200807-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOUBEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Soulard 16210 Bellon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 février 2008</dd> </dl>
20150315NM9
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l'exécution du plan : M. Silvestri Jean-Denis 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux12-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOUBEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Soulard 16210 Belin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l'exécution du plan : M. Silvestri Jean-Denis 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20150315NM9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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