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Liquidation judiciaire Personne physique

Caux20150315NM14Prononcé le 05-03-2010Mis à jour le 22/03/2015 01:00
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Le 05-03-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Caux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150315NM14. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150315NM14
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
Prononcé le28-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Jeu de Ballon 2
34720 Caux
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Publications
Dépôt de l'état de collocation relativement à la répartition du prix de vente de biens immobiliers. Les contestations sont formées par ministère d'avocat au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers dans les trente jours à compter de la publication de cet avis ; RG 14/00000722-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVALLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 impasse du Jeu de Ballon 34720 Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état de collocation relativement à la répartition du prix de vente de biens immobiliers. Les contestations sont formées par ministère d'avocat au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers dans les trente jours à compter de la publication de cet avis ; RG 14/000007</dd> </dl>
20150315NM14
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Saint Antonin Gilles, mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu CS 651, 34500 Béziers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur16-03-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVALLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 impasse du Jeu de Ballon 34720 Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Saint Antonin Gilles, mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu CS 651, 34500 Béziers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150315NM14
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication13-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVALLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 impasse du Jeu-de-Ballon 34720 Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150315NM14
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur05-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVALLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 impasse du Jeu-de-Ballon 34720 Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150315NM14
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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