AccueilProcédures collectivesVarnier

Liquidation judiciaire Personne physique

Brou20150316NS55Prononcé le 11-03-2014Mis à jour le 24/03/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11-03-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brou a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150316NS55. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrou
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150316NS55
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le17-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
28160 Brou
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VARNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Planté 28160 Brou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150316NS55
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex11-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VARNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Planté 28160 Brou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex</dd> </dl>
20150316NS55
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.