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Liquidation judiciaire Personne physique

Sarreguemines20150320NV92BISPrononcé le 18-05-2011Mis à jour le 27/03/2015 01:00
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Le 18-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sarreguemines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150320NV92BIS. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150320NV92BIS
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le27-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rabelais 8
57200 Sarreguemines
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances ; RG : 2011/28 ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication27-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DISSIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Rabelais 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; RG : 2011/28 ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20150320NV92BIS
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2009 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex12-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>408 257 129 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DISSIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux couverture plomberie étanchéité, travaux de charpente, menuiserie bois et matières plastiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Rabelais 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2009 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex</dd> </dl>
20150320NV92BIS
Arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 28 mai 2013 infirmant un jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 29 mai 2012, et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de DISSIEUX (Jean-Luc) ; renvoie la cause et les parties devant le Tribunal de Grande Instance aux fins d'établissement d'un plan d'apurement du passif ; ordonne l'ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois06-08-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1423</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>408 257 129 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DISSIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Rabelais 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 28 mai 2013 infirmant un jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 29 mai 2012, et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de DISSIEUX (Jean-Luc) ; renvoie la cause et les parties devant le Tribunal de Grande Instance aux fins d'établissement d'un plan d'apurement du passif ; ordonne l'ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois</dd> </dl>
20150320NV92BIS
Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex26-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>408 257 129 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DISSIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux, couverture, plomberie, étanchéité, travaux de charpente, menuiserie bois et matières plastiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Rabelais 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex</dd> </dl>
20150320NV92BIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication26-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>408 257 129 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DISSIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Rabelais 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150320NV92BIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>408 257 129 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DISSIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de couverture, plomberie, étanchéité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Rabelais 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150320NV92BIS
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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