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Liquidation judiciaire Personne physique

La Chapelle-Basse-Mer20150323NY108Prononcé le 20/11/2011Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Le 20/11/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Basse-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150323NY108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Basse-Mer
N° de procédure20150323NY108
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/11/2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44450 La Chapelle-Basse-Mer
Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31/03/2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
Annonce n° 2130
Date :
12 mars 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
HERY
Prénom :
Loïc
Adresse :
Haute Vallée
44450
La Chapelle-Basse-Mer
Complément Jugement :
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20150323NY108
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 7 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises06/12/2013
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
Annonce n° 951
Date :
12 novembre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
HERY
Prénom :
Loïc
Activite :
agriculteur
Adresse :
Haute Vallée
44450
La Chapelle Basse Mer
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 7 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
20150323NY108
Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25/12/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
Annonce n° 1809
Date :
28 novembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
HERY
Prénom :
Loïc
Activite :
agriculteur
Adresse :
Haute Vallée
44450
La Chapelle-Basse-Mer
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20150323NY108
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 07/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20/11/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
Annonce n° 1658
Date :
18 octobre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
HERY
Prénom :
Loïc
Activite :
agriculteur
Adresse :
Haute Vallée
44450
La Chapelle-Basse-Mer
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 07/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
20150323NY108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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