Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›S C E A Brenature

Liquidation judiciaire S.C.E.A. Brenature

Saint-Servant-sur-Oust20150323NY114Prononcé le 16-06-2013Mis à jour le 31/03/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

S.C.E.A. Brenature à Saint-Servant-sur-Oust a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150323NY114. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.E.A. Brenature
VilleSaint-Servant-sur-Oust
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150323NY114
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le07-10-2013
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56120 Saint-Servant-sur-Oust
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2216</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. BRENATURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Brena 56120 Saint-Servant-sur-Oust </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150323NY114
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes04-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. DE BRENATURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bréna 56120 Saint-Servant-sur-Oust </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes</dd> </dl>
20150323NY114
Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. BRENATURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bréna 56120 Saint-Servant-sur-Oust </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur</dd> </dl>
20150323NY114
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire16-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. BRENATURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bréna 56120 Saint-Servant-sur-Oust </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150323NY114
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Servant-sur-Oust
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.