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Liquidation judiciaire Personne physique

Pontgibaud6303214074Prononcé le 07-10-2014Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Le 07-10-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pontgibaud a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 6303214074. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontgibaud
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure6303214074
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le19-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Hôtel de Ville 0
63230 Pontgibaud
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emilie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de l'Hôtel de Ville 63230 Pontgibaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
6303214074
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emilie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de l'Hôtel de Ville 63230 Pontgibaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
6303214074
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY, 29 bld Berthelot 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emilie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de l'Hôtel de Ville 63230 Pontgibaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY, 29 bld Berthelot 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
6303214074
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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