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Liquidation judiciaire Fondation Partenariale Fondaterra

Versailles20150323NX125Prononcé le 13-07-2014Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Le 13-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Fondation Partenariale Fondaterra à Versailles (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150323NX125. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFondation Partenariale Fondaterra
VilleVersailles (Yvelines)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150323NX125
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le20-06-2014
Forme juridiqueFondation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Paris 55
78035 Versailles
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3248</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION PARTENARIALE FONDATERRA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation européenne pour des territoires durables</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 avenue de Paris Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines 78035 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150323NX125
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles13-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION PARTENARIALE "FONDATERRA - Fondation européenne pour des territoires durables"</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>constituer dans l'intérêt général un pôle d'excellence interdisciplinaire majeur de l'espace européen sur le champ du développement durable des territoires ; projets interdisciplinaires et multi-acteurs dans le domaine du développement durable des territoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 avenue de Paris Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines 78035 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl>
20150323NX125
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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