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Liquidation judiciaire Duval

Rouville433833969Prononcé le 01-04-2015Mis à jour le 31/12/2016 01:00
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Le 01-04-2015, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Duval à Rouville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433833969. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDuval
VilleRouville (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure433833969
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le20-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Raffetot 176
76210 Rouville
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Adresse d'établissement
route de Raffetot 176
76210 Rouville
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 28 Décembre 2016 .31-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 833 969 RM 76</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 176 route de Raffetot 76210 Rouville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 28 Décembre 2016 .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 28 Décembre 2016 .31-12-2016
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 833 969 RM 76</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 176 route de Raffetot 76210 Rouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150162 publié le 26/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1576</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 833 969 RM 76</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 176 route de Raffetot 76210 Rouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.01-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 833 969 RM 76</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 176 route de Raffetot 76210 Rouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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