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Liquidation judiciaire Ets Napas Paul Estevenel & Fils

Carcassonne581850930Prononcé le 07-03-2008Mis à jour le 13/12/2017 01:00
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Ets Napas Paul Estevenel & Fils à Carcassonne a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Carcassonne. SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 581850930. L'activité principale de Ets Napas Paul Estevenel & Fils est handel. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEts Napas Paul Estevenel & Fils
VilleCarcassonne
SIREN581 850 930
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure581850930
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
Prononcé le06-12-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création20-11-1958
Capital libéré9146,94 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4531
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alexandre Soumet 1
11000 Carcassonne
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Adresse d'établissement
rue Alexandre Soumet 1
11000 Carcassonne
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017 et désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3540</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros d'équipements automobiles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017 et désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
581850930
21-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160124 publié le 21/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .25-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros d'équipements automobiles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros d'équipements automobiles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
581850930
24-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150122 publié le 24/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
581850930
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros d'équipements automobiles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140023 publié le 22/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>867</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130023 publié le 06/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
581850930
19-06-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant non associé : COLLODEL Elina Commissaire aux comptes titulaire : MARTIGNOLE ISABELLE Commissaire aux comptes suppléant : ROUANET JEAN, DANIEL </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
581850930
11-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
581850930
18-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : COLLODEL Christian Commissaire aux comptes titulaire : MARTIGNOLE ISABELLE Commissaire aux comptes suppléant : ROUANET JEAN, DANIEL </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
581850930
16-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090067 publié le 16/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1197</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
581850930
07-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080010 publié le 07/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 581 850 930 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS NAPAS PAUL ESTEVENEL & FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Alexandre Soumet 11000 Carcassonne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
581850930
Mandataire judiciaire
SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL
Adres2 PLACE VICTOR BASCH 0, 11000 CARCASSONNE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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