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Liquidation judiciaire Personne physique

Roquebrune-sur-Argens20150408PH73Prononcé le 31-07-2009Mis à jour le 16/04/2015 02:00
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Le 31-07-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Roquebrune-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150408PH73. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoquebrune-sur-Argens (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150408PH73
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le20-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83250 Roquebrune-sur-Argens
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur16-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier de l'Omède 83250 Roquebrune-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150408PH73
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire en ce qu'il autorise BOURGEOIS à payer l'échéance du 31/12/2011 en même temps que celle du 31/12/2012, soit une somme totale de 76 352,36 euros ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus23-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier de l'Omède 83520 Roquebrune-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire en ce qu'il autorise BOURGEOIS à payer l'échéance du 31/12/2011 en même temps que celle du 31/12/2012, soit une somme totale de 76 352,36 euros ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus</dd> </dl>
20150408PH73
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus31-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier de l'Omede 83520 Roquebrune-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus</dd> </dl>
20150408PH73
Mandataire judiciaire
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Rapports
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