Accueil›Procédures collectives›Dubuc

Liquidation judiciaire Personne physique

Sessenheim504319724Prononcé le 17-04-2015Mis à jour le 11/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 17-04-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sessenheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 504319724. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSessenheim (Bas-Rhin)
SIREN504 319 724
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure504319724
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le23-03-2015
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Goethe 34 bis
67770 Sessenheim
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Goethe 34 Bis
67770 Sessenheim
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; LJ : 47/201511-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 319 724 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 bis rue Goethe 67770 Sessenheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; LJ : 47/2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504319724
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 47/201503-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>504 319 724 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 Bis rue Goethe 67770 Sessenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 47/2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504319724
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 47/2015 ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim17-04-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>504 319 724 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de menuiserie bois et pvc</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 Bis rue Goethe 67770 Sessenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 47/2015 ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504319724
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bas-RhinPlus de procédures collectives à Sessenheim
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.