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Liquidation judiciaire Personne physique

Toulouse20150412PK90Prononcé le 19-11-2009Mis à jour le 19/04/2015 02:00
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Le 19-11-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150412PK90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150412PK90
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le17-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Minimes 104
31200 Toulouse
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 avenue des Minimes Apt 24 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150412PK90
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse06-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 avenue des Minimes Apt 24 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse</dd> </dl>
20150412PK90
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif19-11-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 475 380 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 90 rue Michel Ange 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20150412PK90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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