Accueil›Procédures collectives›Arthot

Liquidation judiciaire Personne physique

Momas20150412PK113Prononcé le 28-03-2008Mis à jour le 19/04/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Momas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150412PK113. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMomas
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150412PK113
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le07-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Caubios 0
64230 Momas
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, 27 janvier 201519-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARTHOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SANE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Caubios 64230 Momas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, 27 janvier 2015</dd> </dl>
20150412PK113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARTHOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Caubios 64230 Momas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150412PK113
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur27-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1248</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARTHOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Caubios 64230 Momas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20150412PK113
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de dix ans, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau26-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARTHOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Caubios 64230 Momas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de dix ans, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau</dd> </dl>
20150412PK113
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication28-09-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANE-ARTHOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Caubios 64230 Momas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150412PK113
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus28-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARTHOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SANE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Cambios 64230 Momas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus</dd> </dl>
20150412PK113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Momas
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.