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Liquidation judiciaire Association Vacances Citoyennes

Vaugrineuse20150413PL39Prononcé le 11-11-2014Mis à jour le 21/04/2015 02:00
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Le 11-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Vacances Citoyennes à Vaugrineuse (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150413PL39. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Vacances Citoyennes
VilleVaugrineuse (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150413PL39
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le23-10-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bruyères 18
91640 Vaugrineuse
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Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois21-04-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association VACANCES CITOYENNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois</dd> </dl>
20150413PL39
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur11-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association VACANCES CITOYENNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur</dd> </dl>
20150413PL39
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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