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Liquidation judiciaire Association Asc Prestataires Associes Portage Salarial

Cran-Gevrier20150414PM93Prononcé le 19-11-2010Mis à jour le 22/04/2015 02:00
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Le 19-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Asc Prestataires Associes Portage Salarial à Cran-Gevrier (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150414PM93. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Asc Prestataires Associes Portage Salarial
VilleCran-Gevrier (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150414PM93
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le24-01-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Cyclades 4
74960 Cran-Gevrier
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Publications
Avis de dépôt d'une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ASC PRESTATAIRES ASSOCIES PORTAGE SALARIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>portage salarial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 allée des Cyclades 74960 Cran-Gevrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt d'une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150414PM93
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire simplifiée ; la date de cessation des paiements a été fixée au 14 octobre 2013 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur20-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ASC PRESTATAIRES ASSOCIES PORTAGE SALARIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>portage salarial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 allée des Cyclades 74960 Cran-Gevrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire simplifiée ; la date de cessation des paiements a été fixée au 14 octobre 2013 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150414PM93
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ASC PRESTATAIRES ASSOCIES PORTAGE SALARIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>portage salarial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 allée des Cyclades 74960 Cran Gevrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150414PM93
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy24-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ASC PRESTATAIRES ASSOCIES PORTAGE SALARIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>portage salarial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 allée des Cyclades 74960 Cran Gevrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy</dd> </dl>
20150414PM93
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 04/05/2010 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET (Marie) ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1868</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ASC PRESTATAIRES ASSOCIES PORTAGE SALARIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>portage salarial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 allée des Cyclades 74960 Cran-Gevrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 04/05/2010 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET (Marie) ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150414PM93
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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