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Liquidation judiciaire Personne physique

Venelles20150416PP2Prononcé le 18-09-2008Mis à jour le 24/04/2015 02:00
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Personne physique à Venelles a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150416PP2. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVenelles
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150416PP2
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le24-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13770 Venelles
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 14/11662 ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2006 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)24-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROLL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Immeuble le Cézanne, Rond Point de la Gare 13770 Venelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 14/11662 ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2006 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20150416PP2
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée du plan 10 ans ; enrôlement : 07/04056 ; commissaire à l'exécution du plan : DE CARRIERE (Vincent), 3, boulevard Aristide-Briand, 13100 Aix-en-Provence23-11-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080214 publié le 23/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROLL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Immeuble Le Cézanne, rond-point de la Gare 13770 Venelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée du plan 10 ans ; enrôlement : 07/04056 ; commissaire à l'exécution du plan : DE CARRIERE (Vincent), 3, boulevard Aristide-Briand, 13100 Aix-en-Provence</dd> </dl>
20150416PP2
enrôlement : 07/04056 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R. 624-8 du Code de Commerce) 18-09-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080168 publié le 18/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROLL </dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rond-point de la Gare Immeuble Le Cézanne 13770 Venelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>enrôlement : 07/04056 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R. 624-8 du Code de Commerce) </dd> </dl>
20150416PP2
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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