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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Martres d'Artiere6303215570Prononcé le 16-07-2010Mis à jour le 28/04/2015 02:00
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Le 16-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Martres d'Artiere a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 6303215570. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Martres d'Artiere
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure6303215570
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le19-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Pourrat 27
63430 Les Martres d'Artiere
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TEIXEIRA RIBEIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria, Salomé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Henri Pourrat 63430 Les Martres d'Artiere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
6303215570
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.16-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>840</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TEIXEIRA RIBEIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria, Salomé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Henri Pourrat 63430 Les Martres d'Artiere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
6303215570
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TEIXEIRA RIBEIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria, Salomé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Henri Pourrat 63430 Les Martres d'Artiere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES .20-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>343 715 249 RM 63</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUNES LOPES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria, Salomé</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TEIXEIRA RIBEIRO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Pierre boulanger 63430 Les Martres d'Artiere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES .</dd> </dl>
6303215570
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>343 715 249 RM 63</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUNES LOPES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria, Salomé</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TEIXEIRA RIBEIRO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Pierre boulanger 63430 Les Martres d'Artiere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
6303215570
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>343 715 249 RM 63</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUNES LOPES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria, Salomé</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TEIXEIRA RIBEIRO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Pierre boulanger 63430 Les Martres d'Artiere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
6303215570
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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