Liquidation judiciaire Societe Nouvelle Escaliers Dumas

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210118 publié le 18/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>789 372 760 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210118 publié le 18/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>789 372 760 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> USINE D'ESTANIELS 09240 La Bastide-de-Sérou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>789 372 760 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200017 publié le 24/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>789 372 760 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2019 et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180088 publié le 17/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170048 publié le 10/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160100 publié le 19/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>281</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> USINE D'ESTANIELS 09240 La Bastide-de-Sérou</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150238 publié le 10/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>76</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>89290.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>DA PONTE Mario nom d'usage : DA PONTE n'est plus président. RAMOS ANDRADE Ernesto nom d'usage : RAMOS ANDRADE devient président. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital. Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150204 publié le 23/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>290000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140122 publié le 27/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>56</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>74000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 372 760RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ESCALIERS DUMAS</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : DA PONTE Mario nom d'usage : DA PONTE. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>444 839 757 RCS Foix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESCALIERS DUMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 octobre 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me FOURQUIE, Administrateur Judiciaire, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>