Liquidation judiciaire Aspj

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SOUTIEN PREVENTION JUDICIAIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ASPJ</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Homère 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SOUTIEN PREVENTION JUDICIAIRE (ASPJ)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à l'insertion sociale et professionnelles des inculpés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Homère 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 17 décembre 2013, statuant à nouveau a ouvert le redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 2 mars 2015 ; désigné Maître VINCENEUX en qualité de mandataire judiciaire ; désigné Maître VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'association ; ordonné la poursuite de l'activité et fixé à six mois à compter de l'arrêt la période d'observation ; désigné la SCP FOURE LABROT commissaire priseur ; renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Toulouse pour désignation du juge commissaire et pour le suivi de la procédure collective en vue de l'arrêté d'un plan de redressement ou le prononcé de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 525 696 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SOUTIEN PREVENTION JUDICIAIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à l'insertion sociale et professionnelle des inculpés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Homère 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl>