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Liquidation judiciaire Icat Sarl Ingenieurs Conseils Assistance Technique

Mulhouse947252185Prononcé le 20-08-2008Mis à jour le 26/05/2017 02:00
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Icat Sarl Ingenieurs Conseils Assistance Technique à Pfastatt (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 947252185. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeIcat Sarl Ingenieurs Conseils Assistance Technique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
SIREN947 252 185
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure947252185
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le03-05-2017
Forme juridiqueS.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la République 1
68100 Mulhouse
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Adresse d'établissement
rue Robert Meyer 21
68120 Pfastatt
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 28 septembre 2016 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de M. CHARLIER (Pierre), demeurant 21, rue du Printemps, BP 10067, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 14/0095626-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2228</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ICAT SARL INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation d'un bureau d'études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 place de la République 68100 Mulhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 28 septembre 2016 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de M. CHARLIER (Pierre), demeurant 21, rue du Printemps, BP 10067, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 14/00956</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), es qualité de commissaire à l'exécution du plan, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/0095623-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ICAT SARL INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation d'un bureau d'études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Robert Meyer 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), es qualité de commissaire à l'exécution du plan, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00956</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
14-09-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160180 publié le 14/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>763</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ICAT SARL INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SARL</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1 place de la République 68100 Mulhouse </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 1 place de la République 68100 Mulhouse </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social et de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2015-07-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/956 OJC n° 16/0017713-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL ICAT SARL INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation d'un bureau d'études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Robert Meyer 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/956 OJC n° 16/00177</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/00956 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine05-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ICAT SARL INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation d'un bureau d'études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Robert Meyer 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/00956 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
21-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150024 publié le 21/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3420</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.C.A.T. - S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21, rue Robert-Meyer 68120 Pfastatt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
31-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140030 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.C.A.T. - S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21, rue Robert-Meyer 68120 Pfastatt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
14-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130003 publié le 14/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.C.A.T. - S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21, rue Robert-Meyer 68120 Pfastatt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
25-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120004 publié le 25/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.C.A.T. - S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21, rue Robert-Meyer 68120 Pfastatt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
17-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110045 publié le 17/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.C.A.T. - S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21, rue Robert-Meyer 68120 Pfastatt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
17-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110045 publié le 17/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.C.A.T. - S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21, rue Robert-Meyer 68120 Pfastatt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
22-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090006 publié le 22/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.C.A.T. - S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21, rue Robert-Meyer 68120 Pfastatt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
20-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080058 publié le 20/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2754</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 947 252 185 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.C.A.T. - S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21, rue Robert-Meyer 68120 Pfastatt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
947252185
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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