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Liquidation judiciaire Sci Saint Jean

Cergy510555428Prononcé le 17-03-2015Mis à jour le 15/12/2015 01:00
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Sci Saint Jean à Cergy (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 510555428. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Saint Jean
VilleCergy (Val-d'Oise)
SIREN510 555 428
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure510555428
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le19-06-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Chauffours 0
95000 Cergy
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Adresse d'établissement
rue des Mathurins 38
75008 Paris
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Publications
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise constate la liquidation judiciaire, représentée par son gérant Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel) suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 19 juin 201515-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 555 428 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI SAINT JEAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Chauffours Immeuble Ordinal 95000 Cergy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise constate la liquidation judiciaire, représentée par son gérant Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel) suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 19 juin 2015</dd> </dl>
510555428
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement et dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'articles L 826-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; la société sera représentée par son gérant : Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel)05-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 555 428 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI Saint-Jean</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Chauffours Immeuble Ordinal 95000 Cergy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement et dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'articles L 826-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; la société sera représentée par son gérant : Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel)</dd> </dl>
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Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a constate la cessation des paiements de la SCI SAINT JEAN, représentée par son Gérant Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel) ; en fixe provisoirement la date au 16 mars 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI SAINT JEAN ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 16 juin 2015 à 9 h 3005-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1847</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 555 428 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI Saint Jean</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>société civile immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Chauffours Immeuble Ordinal 95000 Cergy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a constate la cessation des paiements de la SCI SAINT JEAN, représentée par son Gérant Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel) ; en fixe provisoirement la date au 16 mars 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI SAINT JEAN ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 16 juin 2015 à 9 h 30</dd> </dl>
510555428
17-03-2015
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 555 428 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI SAINT JEAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant Associé : PAULUS-LEMOINE Jean-Michel Associé : LOPEZ Xavier Pierre Michel </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> rue des Chauffours Immeuble Ordinal 95000 Cergy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd> </dl>
510555428
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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