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Liquidation judiciaire Sba

Pont-de-l'Isère484795604Prononcé le 27-03-2008Mis à jour le 21/02/2020 01:00
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Sba à Pont-de-l'Isère a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 484795604. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSba
VillePont-de-l'Isère
SIREN484 795 604
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure484795604
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le07-11-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création26-10-2005
Capital libéré320000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Vergers 4
26600 Pont-de-l'Isère
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Adresse d'établissement
chemin des Vergers 4
26600 Pont-de-l'Isère
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SBA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le commerce de matériel et outillage agricole ; le commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural ; le commerce de tous produits de gros et détail ; le négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasions ; la mise à disposition , le prêt exceptionnel (le) sans chauffeur de véhicules motorisés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
09-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180230 publié le 09/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.23-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SBA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le commerce de matériel et outillage agricole ; le commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural ; le commerce de tous produits de gros et détail ; le négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasions ; la mise à disposition , le prêt exceptionnel (le) sans chauffeur de véhicules motorisés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180114 publié le 24/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>432</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
24-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180114 publié le 24/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
19-04-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180076 publié le 19/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SBA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>BOULAY Patrick nom d'usage : BOULAY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARION Gérard nom d'usage : MARION n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. JOLIVET Alain nom d'usage : JOLIVET devient commissaire aux comptes suppléant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SBA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le négoce, la vente et la distribution de tous matériels, produits ou services liés à l'agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère04-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SBA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le négoce, la vente et la distribution de tous matériels, produits ou services liés à l'agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SBA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le négoce, la vente et la distribution de tous matériels, produits ou services liés à l'agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
08-07-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150129 publié le 08/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SBA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Le commerce de matériel et outillage agricole ; le commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural ; le commerce de tous produits de gros et détail ; le négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasions ; la mise à disposition / le prêt exceptionnel (le) sans chauffeur de véhicules motorisés.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.10-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SBA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le négoce, la vente et la distribution de tous matériels, produits ou services liés à l'agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-04-2015
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 462 085RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANCHARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat, vente, réparation de toutes machines et matériels agricoles, viticoles et espace vert, ainsi que tous véhicules, pièces, accessoires pneumatiques, huiles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>484 795 604 RCS Romans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SBA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2015</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Journal du Diois du 17 avril 2015</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>pour la validité et la correspondance à l'adresse du fonds vendu</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150032 publié le 15/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
22-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140023 publié le 22/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120029 publié le 04/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110009 publié le 14/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
23-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090070 publié le 23/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
29-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090010 publié le 29/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
27-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 795 604RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SBA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484795604
Mandataire judiciaire
SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT
Adres46 aven Duchesne 0, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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