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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Eloy-les-Mines20150429MA128Prononcé le 25-11-2010Mis à jour le 10/05/2015 02:00
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Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Eloy-les-Mines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150429MA128. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Eloy-les-Mines
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150429MA128
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le25-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63700 Saint-Eloy-les-Mines
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier : 10/0000810-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTONDREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Moulin Parrot 63700 Saint-Eloy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier : 10/00008</dd> </dl>
20150429MA128
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture de liquidation judiciaire ; dossier RG 10/00008 ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTONDREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Moulin Parrot 63700 Saint-Eloy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture de liquidation judiciaire ; dossier RG 10/00008 ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150429MA128
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/05/2010 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication25-11-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTONDREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Janot 63700 Saint-Eloy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/05/2010 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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