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Liquidation judiciaire Personne physique

Monclar-de-Quercy341679207Prononcé le 15-04-2008Mis à jour le 18/10/2020 02:00
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Personne physique à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 341679207. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
SIREN341 679 207
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure341679207
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le28-04-2015
Date de création06-07-1987
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand'Rue 0
82230 Monclar-de-Quercy
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 14/10/2020 .18-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 679 207RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAPPEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 14/10/2020 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160137 publié le 13/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 679 207RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAPPEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-06-2015
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150108 publié le 09/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 679 207RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAPPEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Lauriolle et Danièle 82230 La Salvetat Belmontet </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2015-04-28</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 679 207RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAPPEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-07-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120142 publié le 25/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 679 207RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAPPEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant, débit de boissons licence IV</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Lauriolle et Danièle 82230 La Salvetat Belmontet </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-07-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 226 837RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LESSOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>UTZMAN</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar licence IV, tabac, presse, point internet, vente d'articles de confiserie, bimbeloterie, jeux, souvenirs, articles de pêche.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 12 côte du Couvent 82230 Monclar-de-Quercy </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>341 679 207 RCS Montauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAPPEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>07 juin 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le petit journal du 20 juin 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de redressement.01-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 679 207RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAPPEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341679207
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 679 207RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAPPEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> grand'rue 82230 Monclar-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .15-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080065 publié le 15/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 679 207RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAPPEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> grand'rue 82230 Monclar-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341679207
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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