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Liquidation judiciaire Personne physique

Grimaud420411605Prononcé le 24-09-2008Mis à jour le 14/06/2020 02:00
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Personne physique à Grimaud (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Frejus. Me DELORET Anne a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 420411605. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrimaud (Var)
SIREN420 411 605
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure420411605
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le27-11-2017
Date de création16-04-2003
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal80
Code secondaire8010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Vega 138
83310 Grimaud
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Adresse d'établissement
avenue Vega 138
83310 Grimaud
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 411 605RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre, Olivier, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Défense</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 avenue Vega Zone Artisanale le GD Pont Immeuble les Alérions 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420411605
Par ARRET de la Cour d'appel d'aix en provence en date du 25/10/2018 condamne alexandre COUP à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, fixe la durée de cette interdiction à cinq ans. .25-07-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2905</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 411 605RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre, Olivier, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Défense</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 avenue Vega Zone Artisanale le GD Pont Immeuble les Alérions 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par ARRET de la Cour d'appel d'aix en provence en date du 25/10/2018 condamne alexandre COUP à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, fixe la durée de cette interdiction à cinq ans. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420411605
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de COUP Alexandre Olivier Gaétan pour une durée de 10 ans.05-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 411 605RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre, Olivier, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Défense</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 avenue Vega Zone Artisanale le GD Pont Immeuble les Alérions 83310 Grimaud</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de COUP Alexandre Olivier Gaétan pour une durée de 10 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420411605
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 411 605RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre, Olivier, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Défense</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 avenue Vega Zone Artisanale le GD Pont Immeuble les Alérions 83310 Grimaud</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420411605
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Décembre 2013 .12-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 411 605RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre, Olivier, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Défense</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 avenue Vega Zone Artisanale le GD Pont Immeuble les Alérions 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Décembre 2013 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420411605
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .20-09-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150180 publié le 20/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 411 605RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre, Olivier, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Défense</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 avenue Vega Zone Artisanale le GD Pont Immeuble les Alérions 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420411605
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150116 publié le 19/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 411 605RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre, Olivier, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Défense</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 avenue Vega Zone Artisanale le GD Pont Immeuble les Alérions 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420411605
12-12-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120240 publié le 12/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3974</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 411 605RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre, Olivier, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 avenue Vega Zone Artisanale le GD Pont Immeuble les Alérions 83310 Grimaud </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420411605
24-09-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080172 publié le 24/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 411 605RCSSaint-Tropez</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre, Olivier, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>A.C.S - A.C.S. Sécurité</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue des patapans lotissement du golf de Saint tropez 83580 Gassin </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420411605
Mandataire judiciaire
Me DELORET Anne
Adres246 Avenue du XV Corps 0, 83600 FREJUS
Me DELORET Anne
Adres246 Aven du XV Corps 0, 83600 FREJUS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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