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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Romain-en-Gal20150615NB43Prononcé le 23-02-2010Mis à jour le 23/06/2015 02:00
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Le 23-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Romain-en-Gal a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150615NB43. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Romain-en-Gal
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150615NB43
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
Prononcé le04-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Rire de Gier 510
69560 Saint-Romain-en-Gal
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Publications
Le Tribunal a prononcé la résolution du plan de sauvegarde ; prononcé la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 19 mars 2015 ; désigné Mme SEIMANDI comme juge commissaire ; nommé Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire23-06-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEUGEBAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Werner</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 510 route de Rire de Gier 69560 Saint-Romain-en-Gal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal a prononcé la résolution du plan de sauvegarde ; prononcé la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 19 mars 2015 ; désigné Mme SEIMANDI comme juge commissaire ; nommé Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire</dd> </dl>
20150615NB43
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, plan qui comprend les dispositions suivantes : remboursement du passif soit 11 101,09 euros sur 5 ans avec report d'un an à compter de la décision pour le paiement de la première mensualité ; désigne Monsieur NEUGEBAUER comme tenu d'exécuter le plan, fixé la durée du plan à 5 ans et fixé la date du premier paiement au 19 mai 2012, désigné Madame CANONICA comme juge commissaire et Madame FOULON comme juge-commissaire suppléant ; Maître BILLIOUD, 1 rue du Musée à Vienne, commissaire à l'exécution du plan26-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEUGEBAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Werner</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Route Nationale 43140 Saint-Didier-en-Velay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, plan qui comprend les dispositions suivantes : remboursement du passif soit 11 101,09 euros sur 5 ans avec report d'un an à compter de la décision pour le paiement de la première mensualité ; désigne Monsieur NEUGEBAUER comme tenu d'exécuter le plan, fixé la durée du plan à 5 ans et fixé la date du premier paiement au 19 mai 2012, désigné Madame CANONICA comme juge commissaire et Madame FOULON comme juge-commissaire suppléant ; Maître BILLIOUD, 1 rue du Musée à Vienne, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20150615NB43
Avis de dépôt de l'état de créance, n° RG : 09/00024, publié au journal La Tribune de Vienne le 29 juillet 2010, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article 109 du décret du 28/12/2005) à compter de la date de la présente publication22-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEUGEBAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Werner</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Route Nationale 43130 Saint-Didier-en-Velay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créance, n° RG : 09/00024, publié au journal La Tribune de Vienne le 29 juillet 2010, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article 109 du décret du 28/12/2005) à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150615NB43
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; vu l'article 1644-5 du Code du Commerce ; prolonge la période d'observation pour une durée de 5 mois et autorise la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintient les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 18/11/2010 à 10 heures sur la poursuite de l'activité, en vue de l'établissement d'un plan de redressement ou sur la liquidation judiciaire ; rappelle que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire04-08-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEUGEBAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Werner</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route Nationale 43140 Saint-Didier-en-Velay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; vu l'article 1644-5 du Code du Commerce ; prolonge la période d'observation pour une durée de 5 mois et autorise la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintient les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 18/11/2010 à 10 heures sur la poursuite de l'activité, en vue de l'établissement d'un plan de redressement ou sur la liquidation judiciaire ; rappelle que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd> </dl>
20150615NB43
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 06/11/2009 ; désignant Maître BILLIOUD (Jean, Michel) en qualité de mandataire judiciaire ; ordonnant la poursuite de l'activité et fixant à 5 mois la période d'observation ; dit que le délai pour produire les créances et de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, ce dernier délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine (articles 99 et 236 du décret du 28 décembre 2005) ; dit qu'en application de l'article L 624-1 du code de commerce le délai est de huit mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, pour établir la liste des créanciers ; dit qu'il sera statué à l'audience du 17 juin 2010 à 10 h 00 sur la poursuite de l'activité, en vue de l'établissement d'un plan de redressement ou sur la liquidation ; rappelé que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonné les mesures de publicité prévus par la loi ; ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire23-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEUGEBAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Werner</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Route Nationale 43140 Saint-Didier-en-Velay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 06/11/2009 ; désignant Maître BILLIOUD (Jean, Michel) en qualité de mandataire judiciaire ; ordonnant la poursuite de l'activité et fixant à 5 mois la période d'observation ; dit que le délai pour produire les créances et de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, ce dernier délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine (articles 99 et 236 du décret du 28 décembre 2005) ; dit qu'en application de l'article L 624-1 du code de commerce le délai est de huit mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, pour établir la liste des créanciers ; dit qu'il sera statué à l'audience du 17 juin 2010 à 10 h 00 sur la poursuite de l'activité, en vue de l'établissement d'un plan de redressement ou sur la liquidation ; rappelé que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonné les mesures de publicité prévus par la loi ; ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd> </dl>
20150615NB43
Mandataire judiciaire
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