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Liquidation judiciaire Personne physique

Santo-Pietro-di-Tenda20150618NE69Prononcé le 05-11-2009Mis à jour le 26/06/2015 02:00
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Le 05-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150618NE69. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSanto-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150618NE69
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le17-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20246 Santo-Pietro-di-Tenda
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Publications
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bastia le 27 mai 2015 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc ainsi qu'au journal L'informateur corse avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du Tribunal de Grande instance de Bastia26-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRACCI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine Pieretto Casta 20246 Santo-Pietro-di-Tenda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bastia le 27 mai 2015 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc ainsi qu'au journal L'informateur corse avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du Tribunal de Grande instance de Bastia</dd> </dl>
20150618NE69
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex20-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRACCI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine Piretto Casta 20246 Santo-Pietro-di-Tenda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex</dd> </dl>
20150618NE69
Jugement rectifiant le jugement du 23/05/2011 qui a ordonné la cession de l'exploitation agricole de BRACCI (François) ; Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent, n'est pas désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, mais qu'il est maintenu dans ses fonctions d'administrateur judiciaire11-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRACCI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine Piretto Casta 20246 Santo-Pietro-di-Tenda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectifiant le jugement du 23/05/2011 qui a ordonné la cession de l'exploitation agricole de BRACCI (François) ; Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent, n'est pas désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, mais qu'il est maintenu dans ses fonctions d'administrateur judiciaire</dd> </dl>
20150618NE69
Jugement prononçant le plan de cession, juge commissaire : SCHWEITZER (juge commissaire titulaire) et HUBER (juge commissaire suppléant) ; représentant des créanciers : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, commissaire à l'exécution du plan : Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne26-06-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1660</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRACCI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine Piretto Casta 20246 Santo Pietro di Tenda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le plan de cession, juge commissaire : SCHWEITZER (juge commissaire titulaire) et HUBER (juge commissaire suppléant) ; représentant des créanciers : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, commissaire à l'exécution du plan : Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne</dd> </dl>
20150618NE69
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/08/2009 ; juge commissaire titulaire : LENFANTIN Dominique, juge commissaire suppléant : HUBER Michel ; mandataire judiciaire : Maître De Moro Giafferi, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire05-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1216</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRACCI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine Piretto Casta 20246 Santo Pietro Di Tenda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/08/2009 ; juge commissaire titulaire : LENFANTIN Dominique, juge commissaire suppléant : HUBER Michel ; mandataire judiciaire : Maître De Moro Giafferi, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150618NE69
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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