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Liquidation judiciaire Personne physique

Melay20150623NH1Prononcé le 21-06-2009Mis à jour le 01/07/2015 02:00
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Personne physique à Melay a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Laon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150623NH1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMelay
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150623NH1
TribunalTribunal De Grande Instance De Laon
Prononcé le11-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pressoir 36
52400 Melay
Voir sur la carte
Publications
Jugement autorisant la cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin01-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROTSAERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue du Pressoir 52400 Melay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROHART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Katia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ROTSAERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue du Pressoir 52400 Melay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin</dd> </dl>
20150623NH1
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROTSAERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue du Pressoir 52400 Melay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROHART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Katia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ROTSAERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue du Pressoir 52400 Melay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150623NH1
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin18-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROTSAERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue du Pressoir 52400 Melay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROHART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Katia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROTSAERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue du Pressoir 52400 Melay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin</dd> </dl>
20150623NH1
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin21-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROTSAERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue du Pressoir 52400 Melay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROHART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Katia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROTSAERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue du Pressoir 52400 Melay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin</dd> </dl>
20150623NH1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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