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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Drat20150623NG58Prononcé le 16-04-2009Mis à jour le 01/07/2015 02:00
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Le 16-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Drat (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150623NG58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Drat (Haute-Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150623NG58
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le10-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Verdun 46
87210 Le Drat
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire01-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOYEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 avenue de Verdun 87210 Le Drat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20150623NG58
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOYEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chinquioux 87210 Oradour-Saint-Genest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150623NG58
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 9 ans par versement mensuel, règlement : 100 % du montant inscrit, 1er versement : 15 avril 201008-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 601 705 RCS Limoges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOYEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chinquioux 87210 Oradour-Saint-Genest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 9 ans par versement mensuel, règlement : 100 % du montant inscrit, 1er versement : 15 avril 2010</dd> </dl>
20150623NG58
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire : URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire16-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOYEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chinquiroux, Oradour Saint-Genest 87210 Le Dorat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire : URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20150623NG58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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