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Liquidation judiciaire Association Aide A Domicile 06

Mougins20150624NJ66Prononcé le 16-02-2012Mis à jour le 02/07/2015 02:00
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Le 16-02-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Aide A Domicile 06 à Mougins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150624NJ66. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Aide A Domicile 06
VilleMougins
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150624NJ66
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le24-01-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Vaumazze 79
06250 Mougins
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances après jugement, Art L 622-17 ; au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 25 février 2015, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication02-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AIDE A DOMICILE 06</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 chemin de Vaumazze 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances après jugement, Art L 622-17 ; au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 25 février 2015, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150624NJ66
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication29-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AIDE A DOMICILE 06</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 chemin de Vaumazze 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150624NJ66
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur16-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 636 002 RM 06</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION AIDE A DOMICILE 06</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 chemin de Vaumazze 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150624NJ66
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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