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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Aubin-d'Aubigne20150624NJ9Prononcé le 19-06-2008Mis à jour le 02/07/2015 02:00
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Personne physique à Saint-Aubin-d'Aubigne a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150624NJ9. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Aubin-d'Aubigne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150624NJ9
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le01-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35250 Saint-Aubin-d'Aubigne
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; La SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire02-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAFFRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>apiculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> "Les Miels Battais", La Vieille Métairie 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; La SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire</dd> </dl>
20150624NJ9
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 décembre 2012 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarées leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement06-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1031</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAFFRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>apiculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> "Les Miels Battais", La Vieille Métairie 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 décembre 2012 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarées leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd> </dl>
20150624NJ9
19-06-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080106 publié le 19/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 190 538 RCS Rennes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAFFRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick Louis Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATTAIS Maryline</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MIELS BATTAIS</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de tous produits de la ruche et dérivés, bonbons, hydromel, propolis, cire.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la Vieille Métairie 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert Et. Principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-03-18</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2003-05-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150624NJ9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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