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Liquidation judiciaire Association Medit'action

Velaux20150625NK60Prononcé le 26-03-2013Mis à jour le 03/07/2015 02:00
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Le 26-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Medit'action à Velaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150625NK60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Medit'action
VilleVelaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150625NK60
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le10-06-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Vallon du Duc 1406
13880 Velaux
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire aux fins de publication ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 641-39 du Code de Commerce)03-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MEDIT'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1406 chemin du Vallon du Duc 13880 Velaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire aux fins de publication ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 641-39 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20150625NK60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1044</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MEDIT'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réinsertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1406 chemin du Vallon du Duc 13880 Velaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150625NK60
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence28-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 432 174 787 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MEDIT'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1406 chemin du Vallon du Duc 13880 Velaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence</dd> </dl>
20150625NK60
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 75, rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence14-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MEDIT'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1406 chemin du Vallon du Duc 13880 Velaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 75, rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence</dd> </dl>
20150625NK60
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence26-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 432 174 787 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MEDIT'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1406 chemin du Vallon-du-Duc 13880 Velaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence</dd> </dl>
20150625NK60
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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